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Politique de confidentialité

Ceci est une traduction française de la politique de confidentialité allemande (Datenschutzerklärung). Elle relève du droit allemand et européen (RGPD) ; la version allemande fait foi.

Responsable du traitement

Adnan Dikmen, entrepreneur individuel (Tegmaguard)
Reuterstraße 46
12047 Berlin
Allemagne
Téléphone : +49 176 70150706
E-mail : info@tegmaguard.com

Ce site

Ce site se compose de pages statiques. Il ne charge aucun contenu depuis des serveurs tiers (pas de polices externes, pas d'analyse d'audience, pas d'intégration tierce) et ne dépose aucun cookie. En dehors des données techniques d'accès traitées par l'hébergeur (section suivante), il ne traite des données personnelles que si vous demandez un accès d'essai, achetez une licence ou résiliez un contrat via le site. Ces cas sont décrits ci-dessous.

Hébergement et journaux du serveur

Le site et ses fonctions serveur sont exploités chez Vercel. Lors de la consultation d'une page, Vercel traite automatiquement des données techniques d'accès (notamment adresse IP, date/heure de l'accès, page consultée, navigateur utilisé), comme c'est techniquement nécessaire pour l'exploitation de tout serveur web. La base juridique est l'art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime au fonctionnement sûr et stable du site). Ces données ne sont ni croisées avec d'autres sources ni exploitées à des fins publicitaires. Les messages d'erreur des fonctions serveur sont enregistrés dans le journal de Vercel.

Stockage dans le navigateur

Le site ne dépose aucun cookie et ne crée aucune entrée dans le stockage local de votre navigateur.

Demander un accès d'essai

Pour l'accès d'essai de 30 jours, vous indiquez votre adresse e-mail dans le formulaire de la page d'accueil et, si vous le souhaitez, le nom de votre cabinet ou de votre entreprise ou votre propre nom. Le formulaire transmet en outre la langue de la page et le système d'exploitation choisi (macOS ou Windows) ; ces deux éléments déterminent uniquement le texte de l'e-mail.

Une fonction serveur chez Vercel crée à partir de ces données un fichier de licence signé numériquement. Le nom facultatif figure dans ce fichier et dans la formule d'appel de l'e-mail. Le fichier est envoyé à votre adresse par le service d'e-mail Resend. Aucun compte client n'est créé. Afin qu'un accès d'essai ne soit pas délivré plusieurs fois pour la même adresse, votre adresse e-mail peut en outre être enregistrée dans une liste de contacts chez Resend, à laquelle les demandes ultérieures sont comparées. Il n'existe pas actuellement de suppression automatique pour cette liste de contacts. Sur demande à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus, je supprime votre entrée. Le fichier de licence d'essai reste chez vous ; il expire après 30 jours.

La finalité est la mise à disposition de l'accès d'essai. La base juridique est l'art. 6(1)(b) RGPD ; pour la comparaison avec les demandes antérieures, l'art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime à empêcher une utilisation répétée de l'essai gratuit). Les destinataires sont Vercel (exécution de la fonction serveur) et Resend (envoi de l'e-mail). Sans adresse e-mail, aucun accès d'essai ne peut être envoyé.

Achat via Stripe

Lorsque vous achetez une licence sur la page d'accueil, le site ne transmet à une fonction serveur chez Vercel que le nombre de postes choisi, la périodicité de facturation (mensuelle ou annuelle), la langue, le nom de votre entreprise et votre confirmation que vous commandez en tant que professionnel et acceptez les CGV. Stripe enregistre cette confirmation, avec l'heure et la version du texte, dans les données du paiement et de l'abonnement. Elle sert de preuve de la confirmation professionnelle : elle atteste que la commande a été passée en tant que professionnel (§ 14 BGB) et que les CGV ont été intégrées. La fonction crée ainsi un paiement auprès du prestataire de paiement Stripe et vous redirige vers une page de paiement de Stripe.

Vous y saisissez votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse de facturation, le nom de votre entreprise, votre numéro de TVA et vos données de paiement directement chez Stripe. Les données de paiement comme les numéros de carte ne transitent pas par ce site. Stripe traite le paiement et l'abonnement et établit les factures. Le traitement sur la page de paiement est en outre soumis à la politique de confidentialité de Stripe.

Pour calculer la taxe sur la valeur ajoutée, Stripe utilise votre adresse de facturation et, le cas échéant, votre numéro de TVA (Stripe Tax). Stripe vérifie un numéro de TVA indiqué via le système d'échange d'informations en matière de TVA de l'UE (VIES). La base juridique est l'art. 6(1)(c) RGPD en lien avec les obligations en matière de TVA.

Après chaque paiement réussi, y compris lors d'un renouvellement, Stripe transmet les données de facturation (notamment adresse e-mail, nom et adresse de facturation) à une fonction serveur chez Vercel. Celle-ci demande en outre à Stripe le nombre de postes et la durée, crée le fichier de licence avec le nom ou la raison sociale, les postes et la durée, et l'envoie à votre adresse e-mail via Resend. Après le premier paiement, cet e-mail contient en outre la confirmation du contrat avec les données de la commande, les CGV et la mention que vous avez commandé en tant que professionnel.

La base juridique est l'art. 6(1)(b) RGPD (exécution du contrat), pour la conservation des factures et pièces comptables l'art. 6(1)(c) RGPD en lien avec les obligations de conservation du droit commercial et fiscal, et, pour la preuve de la confirmation professionnelle, l'art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime à pouvoir prouver que seuls des professionnels ont commandé et que les CGV ont été intégrées). Les destinataires sont Stripe (traitement des paiements et factures), Vercel (fonctions serveur) et Resend (envoi du fichier de licence). Un achat n'est pas possible sans ces informations.

La politique de confidentialité de Stripe décrit le rôle de Stripe pour chaque traitement (responsable propre ou traitement pour mon compte). Je conserve les factures et pièces comptables aussi longtemps que le droit commercial et fiscal l'exige, actuellement jusqu'à dix ans (§ 147 AO, § 257 HGB).

Résiliation via le site

Si vous résiliez via la page « Résilier un contrat ici », le site transmet le type de résiliation, le cas échéant le motif, votre société, l'adresse e-mail de la commande, le numéro de facture, la date souhaitée et la langue de la page à une fonction serveur chez Vercel. Celle-ci vérifie chez Stripe (accès en lecture) si la société, l'adresse e-mail et le numéro de facture correspondent à un seul contrat en cours ; la seule donnée écrite à cette étape est le moment du lien envoyé, comme métadonnée de l'abonnement (cancel_link_sent_at). Ce n'est qu'alors qu'un lien de confirmation est envoyé via Resend à l'adresse de la commande enregistrée chez Stripe, jamais à une adresse saisie dans le formulaire et sans copie à des tiers. Le navigateur reçoit dans tous les cas la même réponse. En cliquant sur le lien (valable sept jours), vous transmettez la résiliation ; je l'applique alors chez Stripe et j'envoie la confirmation, avec la date et l'heure de la réception et de la confirmation, à la même adresse enregistrée. Une information sur la résiliation arrive dans ma boîte e-mail chez IONOS. Dès votre confirmation, la réception et la confirmation sont conservées sous forme d'horodatages dans les métadonnées de votre abonnement chez Stripe, même si la résiliation est traitée manuellement, tout comme le moment du dernier lien envoyé (au plus un lien par abonnement en 15 minutes). Le jeton de confirmation est signé et contient les identifiants d'abonnement et de client, le type, la date, votre motif le cas échéant et le numéro de facture ; il n'est pas stocké dans une base de données. La finalité est de recevoir, confirmer et mettre en œuvre votre résiliation et de prévenir les abus. La base juridique est l'art. 6(1)(b) RGPD (exécution du contrat) et l'art. 6(1)(f) RGPD (protection contre les abus). Les destinataires sont Vercel, Stripe, Resend et IONOS. Je conserve les documents de résiliation jusqu'à l'expiration du délai de prescription ordinaire (trois ans à compter de la fin de l'année de la résiliation), sauf obligation légale de conservation plus longue.

Prise de contact par e-mail

Si vous me contactez par e-mail, vos informations sont conservées pour le traitement de la demande et d'éventuelles questions de suivi. La base juridique est l'art. 6(1)(b) ou (f) RGPD. Les boîtes e-mail de tegmaguard.com sont hébergées chez IONOS ; les e-mails entrants y sont reçus et stockés. Aucune autre transmission à des tiers n'a lieu.

L'application Tegmaguard elle-même

L'application Tegmaguard fonctionne localement sur votre ordinateur (macOS ou Windows). Elle enregistre vos dossiers, la correspondance entre données réelles et valeurs de remplacement ainsi que vos paramètres sur votre appareil. Il n'existe aucun serveur Tegmaguard par lequel vos saisies transiteraient ou sur lequel elles seraient stockées ; je ne reçois pas vos saisies. L'application vérifie la licence sur votre appareil, sans compte ni activation en ligne.

Si vous utilisez un fournisseur d'IA dans le cloud (Anthropic, OpenAI, Google ou Mistral AI), l'application remplace d'abord les données personnelles détectées par des valeurs de remplacement, puis envoie le texte directement depuis votre appareil à ce fournisseur, avec votre propre clé API. Cette connexion ne passe pas par des serveurs de Tegmaguard. Vous concluez vous-même le contrat avec le fournisseur ; ses conditions s'appliquent. La détection peut manquer des données ; c'est pourquoi l'application affiche par défaut un aperçu du texte sortant avant l'envoi. Avec un modèle local (Ollama), la requête reste sur votre ordinateur. La page Confiance décrit les connexions établies par l'application ; le rapport de protection des données de l'application contient les détails pour un dossier.

Vérification des mises à jour de l'application

À chaque démarrage, l'application demande à GitHub si une nouvelle version est disponible, y compris en mode local. GitHub reçoit alors des données techniques de connexion comme votre adresse IP ; aucun contenu de vos dossiers ou de vos saisies n'est transmis. Par défaut, l'application télécharge et installe automatiquement les nouvelles versions depuis GitHub ; cela peut être désactivé dans les paramètres de l'application, la vérification elle-même non. La finalité est la fourniture de corrections et de mises à jour de sécurité. La base juridique est l'art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime à disposer d'un logiciel à jour et sûr). Le destinataire est GitHub.

Uniquement si vous le déclenchez dans l'application, Ollama télécharge des modèles depuis la bibliothèque Ollama sur Internet ; Ollama reçoit alors votre adresse IP. Les autres connexions qui n'ont lieu qu'à votre demande sont décrites sur la page Confiance. L'assistant de clé pour Mistral et Gemini ouvre, sur votre clic, la page des clés du fournisseur dans votre navigateur. Son test de connexion envoie au fournisseur, avec votre clé, uniquement une phrase de test fixe, aucun contenu de vos dossiers.

Destinataires et transferts vers des pays tiers

Les prestataires mentionnés peuvent également traiter des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. La manière dont ils traitent vos données et les garanties qu'ils utilisent pour de tels transferts sont décrites dans leurs politiques de confidentialité :

Les transferts vers les États-Unis reposent, pour les prestataires certifiés au titre du EU-US Data Privacy Framework, sur la décision d'adéquation (UE) 2023/1795 de la Commission européenne (art. 45 RGPD) et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46, par. 2, point c) RGPD), que les prestataires prévoient dans leurs conditions de traitement des données. Sur demande à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus, je vous remets une copie des clauses contractuelles types.

Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité concernée. Je conserve les factures et pièces comptables pendant la durée des obligations légales, actuellement jusqu'à dix ans. La preuve de la confirmation professionnelle reste enregistrée avec l'abonnement chez Stripe aussi longtemps que les données du contrat sont nécessaires à la comptabilité et à la preuve, au plus tard jusqu'à la fin du délai légal de conservation. Pour les résiliations, voir Résiliation via le site. Pour la liste de contacts de l'essai, voir Demander un accès d'essai.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité des données (art. 20) et d'opposition (art. 21) concernant vos données personnelles. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'art. 6(1)(f) RGPD. Pour cela, adressez-vous à l'e-mail indiqué ci-dessus. Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage (art. 22 RGPD), n'a lieu.

Droit de réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, par exemple auprès de la commissaire berlinoise à la protection des données et à la liberté d'information, compétente pour Berlin.